Association Internationale Nébi Daniel
22, Cours Ferdinand de Lesseps,92500 Rueil Malmaison,France

(photo A.Nacamuli)

I.Dénomination, siège, objet

Article 1^er

Il est constitué une association dénommée « Internationale Nebi Daniel ».

Cette association à but non -lucratif est régie par la loi française du 1/07/1901

Article 2.

Le siège social de l'association est établi à

22 Cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil Malmaison, France

Article 3.

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet :

La préservation et la continuité de gestion du patrimoine communautaire cultuel et culturel, financier et immobilier ainsi que les registres d’état civil et religieux de la communauté juive d’Alexandrie et par extension de la communauté juive d’Égypte, dans le respect des traditions juives.

I. Membres

Article 4.

L'association se compose de personnes physiques (Membres fondateurs, membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur) ainsi que des personnes morales (Membres de droit ) .

Article 5.

L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :

-A l’exception du troisième et quatrième groupe ci dessous, tous les membres doivent être juifs originaires d’Égypte ou descendants de juifs originaires d’Égypte.

1°) Membres fondateurs : Ce sont les membres qui ont constitué l’association et qui administrent l’association jusqu’à la première assemblée générale. Ils ont un droit de vote individuel et de plus ont collectivement 30 droits de vote en tant que représentant d’association, s’il existe d’autres membres « de droit ».

2°) Membres effectifs : Ce sont les membres qui ont payé la cotisation annuelle. Ils ont une voix dans la délibération et un droit de vote individuel . Ils sont éligibles au conseil d’administration.

3°) Membres adhérents : Ce sont les membres qui bien que n’ayant pas payé la cotisation annuelle ont exprimé leur adhésion entière aux objectifs de l’association. Ils ont une voix consultative lors des assemblées ou des modifications d’objectifs.

4°) Membres d'honneur et de parrainage : ce sont les membres qui ont été recherchés et cooptés par le conseil d’administration. Ils ont une voix consultative auprès du Conseil d’Administration et un rôle de soutien actif.

5°) Membres de droit : Ce sont les représentants officiels d’associations nationales ou internationales notoirement connues de juifs originaires d’Égypte adhérents aux objectifs de l’association et à son règlement intérieur. Ils ont 30 droits de vote par association.

Les membres peuvent donner leur démission en ne renouvelant pas leur cotisation ou en adressant une lettre à l’association se désolidarisant de celle ci. Le membre qui cesse par décès ou autrement de faire partie de l'association perd l’ensemble de ses droits.

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé et être prononcée à la majorité des deux tiers des membres du conseil.

L’identité des membres, à l’exception des membres d’honneur, de parrainage et de droit demeure confidentielle et ne peut être divulguée sans le consentement des individus concernés.

Article 6.

Les membres effectifs et de droit paient une cotisation fixée annuellement par le conseil d'administration.

Pour la première année, la cotisation est fixée à 50 € par membre effectif et 200 € au moins par membre de droit. Les membres fondateurs sont appelés à contribuer

initialement de manière plus significative pour couvrir les premiers frais puis devront cotiser au moins comme les membres effectifs.

L’association pourra recevoir des dons, legs ou loyers pour la poursuite de ses objectifs

Un cahier de recettes et de dépenses sera tenu par le trésorier de l’association.

III. Assemblée générale

Article 7.

Elle se compose de tous les membres effectifs, fondateurs et de droit (les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative).

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :

a) approbation des budgets et comptes;

b) quitus ou révocation des administrateurs;

c) modification des statuts;

d) modification du règlement intérieur ;

e) dissolution de l'association.

Article 8.

L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du conseil tous les 2 ans, à l'endroit indiqué sur la convocation.

Elle est envoyée par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 60 jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée avec un ordre du jour précis par le conseil d’administration en cas de nécessité ou d’urgence. Elle est convoquée par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 20 jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. De même 33 % au moins des voix ayant droit de délibération pourront la convoquer dans les mêmes conditions.

Article 9.

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus de 30 procurations.

L'assemblée générale ne délibèrera valablement que si la majorité simple des membres sont présents ou représentés, sauf cas de dissolution ou modifications des statuts. ( Voir article 11).

Article 10.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs et des membres de droit présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président, le secrétaire et le trésorier. Il est conservé au siège à la disposition des membres.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions relevant de l'assemblée générale ou du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, au moyen d'un formulaire qui sera adressé à chaque administrateur, accompagné d'une notice explicative concernant la motivation et les modalités de la décision à prendre. Ce formulaire contiendra les mentions suivantes : les prénoms et nom de l’ administrateur, son domicile, l'ordre du jour, le sens du vote ou de l'abstention sur chacun des points repris à l'ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Il sera signé. La première assemblée générale ou le conseil d'administration qui se tiendra après la décision prise par écrit, ratifiera celle-ci.

Article 11.

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins 30 membres effectifs .

Le conseil d'administration doit porter cette proposition à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance de la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition de modifications ou de dissolution.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer dans ces deux cas que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

IV. Administration

Article 12.

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 5 et au maximum de 9 membres.

Le premier conseil sera constitué au minimum des membres fondateurs jusqu’à la première assemblée générale. Il établira le règlement intérieur qu’il communiquera aux membres sur demande individuelle expresse.

Le conseil pourra coopter des représentants dans différents pays et des représentants d’autres associations de juifs originaires d’Égypte. Un représentant régional existera obligatoirement dès que les adhésions représenteront 75 membres effectifs dans une région quelconque, hors Europe.

Les administrateurs sont cooptés dans un premier temps par les membres fondateurs, par la suite et au besoin par le conseil d’administration. Leur révocation peut être prononcée par le conseil ou l’assemblée . En cas de révocation par le conseil un recours devant une assemblée générale est possible. Ils sont nommés pour une durée de 2 ans, renouvelable.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d’administration Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 13.

Le conseil élit en son sein un bureau composé du président, garant du respect des statuts et de la moralité de la structure, d’ un vice président, qui de même que le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, d’ un secrétaire qui assure la tenue du registre spécial administratif, et d’ un trésorier qui gère la tenue des comptes et le patrimoine propre à l’association.

Article 14.

Le conseil se réunit sur convocation spéciale de l’un des membres du bureau après information au secrétaire . La convocation est transmise par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus de 3 procurations. Le conseil ne peut valablement délibérer que si 3 au moins de ses membres sont présents et cinq de ses membres au moins sont représentés.

Article 15.

Le bureau a tous les pouvoirs de gestion, de négociation et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes. Il mettra en œuvre les décisions du conseil et les objectifs de l’association.

Article 16.

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire et conservé par le trésorier qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

Article 17.

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par trois membres du bureau qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 18.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

V. Budgets et comptes

Article 19.

L'exercice social est clôturé le 31 Mars

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les comptes des exercices écoulés et le budget de l'exercice suivant. Il approuvera lui même provisoirement ces comptes dans l’attente des prochaines assemblées.

L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre

VI. Dispositions générales